Conditions Générales de Vente et de Réservation

Studio Fika
En vigueur au date de mise en ligne]

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Studio Fika, exploité par Adeline Dumont dans le cadre de la coopérative d'activité et d'emploi ARCOOP (voir mentions légales), à savoir : la location du studio photo et vidéo en autonomie ;
les offres branding clé en main (offres « Espresso » et « Doppio »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client. Aucune tolérance ou exception non expressément prévue par les présentes ne saurait créer de droit acquis.

ARTICLE 2 - UNE CLIENTÈLE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLE

L'ensemble des prestations de Studio Fika est strictement réservé aux professionnels disposant d'un n° de SIRET : photographes, entreprises, indépendants, freelances, dirigeants, marques, e-commerçants, équipes communication et marketing.

Le cocontractant de Studio Fika est toujours un professionnel, en aucun cas un particulier. Lorsqu'un professionnel réserve pour réaliser une prestation impliquant ses propres clients particuliers (par exemple un photographe photographiant une famille), c'est le professionnel qui contracte avec Studio Fika, en son nom, et qui demeure seul responsable de la relation avec ses clients ainsi que du comportement de l'ensemble des personnes qu'il accueille dans le studio.

Une réservation effectuée directement par un particulier pour son propre compte n'est pas valable et pourra être annulée sans remboursement.

Un numéro de SIRET et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité sont exigés à la réservation.

PARTIE I - LOCATION DU STUDIO

ARTICLE 3 - FORMULES ET TARIFS

La location s'effectue par créneaux fermes, selon la grille tarifaire suivante (tarifs en euros, hors taxes) :
En semaine (lundi au vendredi) :
1h30 : 90 € HT
3h : 150 € HT
4h : 190 € HT
Journée (9h-17h) : 300 € HT
Le samedi (sur demande par e-mail uniquement) :
4h (9h-13h ou 13h-17h) : 210 € HT
Journée (9h-17h) : 330 € HT
Tous les prix sont indiqués en HT. La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT. Studio Fika, via ARCOOP, est assujetti à la TVA.

ARTICLE 4 - CONTENU DU CRÉNEAU

Le créneau réservé est tout compris: il inclut le temps d'installation, de prise de vue, de rangement et de remise en état des lieux. Le studio doit être rendu propre et dans l'état exact où il a été remis au client.
L'accès au studio n'est possible qu'à l'heure de début du créneau (une tolérance de 5 minutes maximum est admise pour l'arrivée). Aucun accès anticipé n'est possible.
En cas de retard du client, la prestation prend fin à l'heure initialement prévue. Le temps non consommé n'est ni reporté, ni remboursé, ni rattrapé.

ARTICLE 5 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Si aucune réservation ne suit et que le client souhaite prolonger, une ou plusieurs heures supplémentaires sont possibles au tarif de 50 € HT par heure entamée. Un lien de paiement Stripe est alors envoyé au client, dont le règlement doit intervenir dans un délai de 48 heures ouvrées. À défaut de paiement dans ce délai, une majoration de 50% est appliquée, portant le tarif à 75 € HT par heure entamée.
Si une réservation suit le créneau du client, aucun dépassement n'est possible: le client en est informé et doit impérativement libérer le studio à l'heure prévue.

ARTICLE 6 - NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES

Le nombre de personnes présentes doit obligatoirement être indiqué à la réservation.
De l à 4 personnes: aucun supplément.
À partir de 5 personnes et jusqu'à 6 personnes maximum: un supplément de 40 € HT (frais de ménage) s'applique.
Le studio est adapté pour 6 personnes maximum simultanément pour les prises de vue et shootings. Ce nombre ne peut être dépassé.
Sont comptabilisés dans ce total le ou les professionnels présents. Ne sont pas comptabilisés les enfants et bébés.
En cas de constat d'un nombre de personnes supérieur à celui déclaré ou au maximum autorisé, Studio Fika se réserve le droit, à la seule appréciation de sa fondatrice, d'appliquer une majoration supplémentaire ou de refuser l'accès au studio, sans remboursement possible.
Jauge exceptionnelle - événements et ateliers: une jauge élargie, jusqu'à 10 personnes maximum, peut être xceptionnellement acceptée dans le cadre devenements professionnels tels qu'ateliers, workshops, reunions ou encontres ne nécessitant aucun matériel photographique (fonds, éclairage, matériel de prise de vue et faisani appel uniquement au mobilier (tables, chaises, tapis de yoga, etc.). Cette jauge est soumise à l'accord préalable de Studio Fika et fait l'objet d'un tarif spécifique, établi sur demande uniquement par mail à bonjour @xxx.cc

ARTICLE 7 - REGLES D'UTILISATION DU STUDIO

Le client s'engage à respecter les règles suivantes, dans le studio comme à ses abords immédiats :
Aucune nourriture dans l'espace du studio (hormis le café offert, à ne pas consommer sur le mobilier). Une salle de pause équipée (micro-ondes, réfrigérateur, table) ainsi que des sanitaires sont mis à disposition à l'extérieur du studio. Il conviendra de les restituer dans l'état initial en début de location.
Aucun animal admis.
Aucun contenu à caractère sexuel ou pornographique.
Interdiction de fumer et de vapoter (cigarette et cigarette électronique) dans le studio comme devant celui-ci.
Aucune bougie, flamme, produit pyrotechnique.
Aucune nuisance sonore pour le voisinage, le studio étant situé dans un quartier calme.
Les fonds papier peuvent être déroulés entièrement jusqu'au sol, sans frais supplémentaire. Toutefois, en raison de leur fragilité, toute détérioration (déchirure, salissure, fond rendu inutilisable) constitue un dégât relevant de la caution (article 9).
La revente ou la cession d'un créneau à un tiers est interdite. La personne qui réserve est celle qui se présente le jour de la location.

ARTICLE 8 - ETAT DES LIEUX

Un état des lieux d'entrée et de sortie est réalisé à chaque location, consigné sur une fiche dédiée. Il est effectué par la fondatrice de Studio Fika ou, en son absence, par une personne de confiance mandatée par elle.
La signature de l'état des lieux d'entrée vaut acceptation par le client de l'état du studio et de son équipement.

ARTICLE 9 - CAUTION ET DÉGÂTS

Un chèque de caution de 200 € est demandé à chaque client, remis sur place le jour de la location, avant l'accès au studio. Ce chèque n'est pas encaissé et est restitué en fin de location, une fois l'état des lieux de sortie réalisé et sous réserve qu'aucun dégât ne soit constaté.
En cas de dégât constaté lors de l'état des lieux de sortie, le chèque de caution n'est pas restitué et est conservé par Studio Fika le temps du règlement du litige :
Si le montant des réparations est inférieur à 200 €: une facture de réparation correspondant au montant réel du préjudice est adressée au client, payable sous 8 jours. Des réception du règlement, le chèque de caution lui est restitué ou détruit. À défaut de règlement dans ce délai, Studio Fika encaisse le chèque de caution à hauteur du montant du préjudice.
Si le montant des réparations est supérieur ou égal à 200 €: Studio Fika encaisse le chèque de caution et adresse au client une facture pour le complément. II appartient au client de solliciter son assurance responsabilité civile professionnelle en vue du remboursement des sommes engagées.
La caution s'applique à la location comme aux offres branding.

ARTICLE 10 - RÉSERVATION ET PAIEMENT (LOCATION)

La réservation en semaine s'effectue en ligne, via le calendrier de disponibilités. Le paiement par carte est obligatoire pour valider le créneau: aucune réservation n'est confirmée sans règlement intégral. Facture et contrat de location sont adressés par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées après paiement.
Les créneaux du samedi se réservent exclusivement par e-mail, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 11 - ANNULATION ET REPORT (LOCATION)

En cas d'annulation par le client, le remboursement s'effectue selon le délai de prévenance avant la date réservée :
Plus de 21 jours avant: remboursement à 100 %
Entre 20 et 14 jours avant: remboursement à 50 % Entre 13 et 8 jours avant: remboursement à 30 %
A 7 jours ou moins: aucun remboursement
Report : le client peut demander à reporter sa location à une date ultérieure, dans la limite des créneaux disponibles et dans un délai de 30 jours suivant la date initialement réservée.
En cas d'annulation par Studio Fika (événement professionnel ou personnel urgent), Studio Fika propose au client un report à une date ultérieure. Si le client n'accepte pas ce report, la location lui est intégralement remboursée.

PARTIE II - OFFRES BRANDING (ESPRESSO & DOPPIO)

ARTICLE 12 - DESCRIPTION DES OFFRES

Les offres branding sont des prestations photographiques clé en main, réalisées avec le photographe partenaire de
Studio Fika, location du studio comprise.
Offre Espresso - branding solo : 1h de séance, 12 photos HD retouchées minimum. 290 € HT.
Offre Doppio - branding en duo : 1h30 de séance, 20 photos HD retouchées minimum. 490 € HT.
Ces offres sont réservées aux professionnels (voir article 2). Un professionnel peut réserver pour réaliser des prises de vue impliquant ses propres clients; il reste seul cocontractant et responsable. Une réservation effectuée directement par un particulier pour son propre compte n'est pas valable.

ARTICLE 13 - RÉSERVATION ET PAIEMENT (BRANDING)

Les offres branding se réservent par e-mail, via le formulaire de contact. Après échange, un lien de paiement Stripe est adressé au client.
Le créneau n'est définitivement validé qu'à réception du paiement intégral. Studio Fika ne saurait être tenu responsable si le créneau souhaité venait à être réservé par un autre client entre le moment de l'envoi du lien de paiement et la réalisation effective du paiement.

ARTICLE 14 - ANNULATION, REPORT ET ABSENCE (BRANDING)

Les offres branding ne font l'objet d'aucun remboursement.
En cas d'empêchement, le client peut demander à reporter sa séance une seule fois, à une date ultérieure convenue selon les disponibilités du studio et du photographe partenaire. Cette demande de report doit être formulée au moins 72 heures avant la date de la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et perdue.
En cas de retard du client le jour de la séance, la prestation prend fin à l'heure initialement prévue, un éventuel rattrapage relevant de la seule appréciation du photographe et du studio, s'ils sont disponibles, au cas par cas.
Cas de force majeure : un report exceptionnel pourra être accordé en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation longue, décès d'un proche ou tout événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du client). Studio Fika se réserve le droit de demander un justificatif.

ARTICLE 15 - LIVRAISON ET DROITS SUR LES IMAGES

Les photographies sont livrées sous la forme d'une galerie en ligne, dans laquelle le client effectue lui-même sa sélection, dans la limite du nombre minimum garanti par l'offre (12 photos pour Espresso, 20 pour Doppio).
Le délai de livraison dépend du photographe partenaire et de son plan de charge: compter entre 7 et 15 jours en moyenne.
Une autorisation de diffusion des images est demandée au client par le photographe et par Studio Fika préalablement à toute publication sur le site internet et/ou les réseaux sociaux de Studio Fika.
La cession de droits est incluse pour un usage web et réseaux sociaux du client. Elle exclut tout usage print et presse, qui devra faire l'objet d'un accord spécifique.
Toute photographie supplémentaire, hors forfait, est à convenir directement avec le photographe partenaire, hors périmètre de Studio Fika.

PARTIE III - DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le client, professionnel, déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, dont il fournit l'attestation à la réservation.
Tout dommage causé aux locaux, au mobilier, au matériel ou aux équipements de Studio Fika, du fait du client, de son équipe, de ses modèles ou de toute personne qu'il accueille, relève de sa responsabilité et est couvert par la caution (article 9) et, le cas échéant, par son assurance RC Pro.
Studio Fika décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels, matériels ou équipements appartenant au client ou aux personnes présentes.
Studio Fika décline toute responsabilité en cas d'accident corporel survenant dans le studio et imputable à la personne blessée ou à un usage inapproprié des lieux ou du matériel.
Studio Fika maintient son mobilier, ses accessoires et son matériel en bon état d'usage. Le client les utilise sous sa propre responsabilité et il lui appartient de vérifier l'adéquation et la stabilité d'un équipement avant tout usage notamment avant de monter sur un élément, d'y suspendre une charge, etc.). Studio Fika ne saurait être tenu responsable d'un accident résultant d'un usage inapproprié de son mobilier ou de ses accessoires, sous réserve des obligations légales de sécurité lui incombant.

ARTICLE 17 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Studio Fika, consultable sur le site.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Romans-sur-Isère (Drôme, 26), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. S'agissant de relations entre professionnels, aucun recours à la médiation de la consommation n'est applicable.

Studio Fika - [adresse] - hello@fika-studiophoto.fr

CGV acceptées par le client lors de la réservation.